Nouveau plan de relance
Pour toute question, vous pouvez contacter Chantal Lacassagne au 06 81 68 50 16
et/ou consulter le site www.plan-tourisme.fr pour connaître votre éligibilité aux différentes aides.
Quelque le soit leur statut, les entreprises peuvent bénéficier de mesures mises en place dans le cadre du Plan de relance (aides à l’embauche, activité partielle de longue durée, fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable…).
Elles sont recensées sur le nouveau site du ministère de l’Economie lancé le 8 octobre dernier et destiné à faciliter l’accès aux mesures de « France Relance ».
Après avoir sélectionné le statut de leur structure et filtré leur recherche en fonction des thématiques qui les concernent, les entreprises peuvent savoir à quelles aides elles peuvent prétendre.
Concernant le fonds de soutien à l’émergence de projets du tourisme durable destiné à soutenir les professionnels du tourisme via des aides financières (subventions), il couvrira une partie des coûts liés à l’émergence, la maturation et la réalisation (ingénierie, investissement) des projets en matière de tourisme durable. Qu’ils soient individuels ou collectifs, ils seront sélectionnés en fonction de leur rapidité de concrétisation et de leur impact sur la transformation de l’industrie touristique. Un cofinancement de ce programme à parité par des partenaires privés sera recherché. L’accès au fonds permettra également aux porteurs sélectionnés de bénéficier d’outils complémentaires (prêts, garanties) de la part de Bpifrance et de la Banque des territoires.
Peuvent en bénéficier les opérateurs de tourisme (TPE et PME, associations, SCOP, SEM….), notamment les restaurateurs et les hébergeurs implantés dans les zones rurales en particulier :
• ceux exerçant des activités de restauration notamment dans les communes rurales de moins de 20 000 habitants (mise en place de circuits d’approvisionnement courts et bas-carbone recyclage des déchets, etc.). A terme, un élargissement de ce volet d’action vers les restaurants en milieu urbain sera étudié ;
• ceux exerçant des activités d’hébergement touristique, en particulier dans les territoires ruraux (rénovation énergétique, plan d’économie circulaire, plan d’économie d’énergie, préservation des milieux, réduction d’émission de gaz à effet de serre, solutions innovantes en faveur d’un tourisme durable, etc.
L’Agence de la transition écologique (anciennement ADEME) est désignée pour gérer le fonds tourisme durable.
Elle agira en lien avec la direction générale des entreprises, qui, en complémentarité avec les dispositifs mis en place par l’Agence, pourra lancer des appels à projets relevant de ce fonds. Le fonds sera doté d’ici la fin de l’année dans la loi de finances pour 2021. Les premiers projets aidés le seront dès 2021.
Publication de la liste officielle des secteurs d’activité aidés dans le cadre du plan tourisme
Le Gouvernement a annoncé le 8 octobre 2020 dans un communiqué de presse l’élargissement des secteurs qui peuvent bénéficier des exonérations de cotisations et contributions sociales et du fonds de solidarité.
L’accès au plan tourisme est ainsi élargi à de nouveaux bénéficiaires qui ont une activité fortement liée au tourisme ou à l’événementiel.
À titre d’exemple, sont concernés : les commerces non alimentaires des zones touristiques internationales, les entreprises du tourisme de savoir-faire détenant certains labels, les bouquinistes des quais de Paris, les entreprises de fabrications de matériels scéniques, audiovisuels et évènementielles, les prestataires de services spécialisés dans l’aménagement et l’agencement des stands, les graphistes travaillant dans l’événementiel...
Ces entreprises pourront bénéficier du fonds de solidarité, de la prise en charge à 100% de l’activité partielle jusqu’à la fin de l’année et des exonérations de charges sur la période de février à mai 2020.
Par ailleurs le fonds de solidarité sera élargi aux entreprises de moins de 50 salariés (contre 20 salariés auparavant), sans condition de chiffre d’affaires (contre 2 M€ auparavant), pour les secteurs faisant l’objet du plan de soutien tourisme.
Les entreprises bénéficiant du plan tourisme et qui justifient d’une perte supérieure à 50% de chiffre d’affaires auront toujours accès au volet 1 du fonds de solidarité, dans sa forme actuelle, jusqu’à 1500 euros par mois.
Pour les entreprises qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 70 % contre 80% auparavant, l’aide pourra s’élever jusqu’à 10 000 euros dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires.
Pour rappel, le fonds de solidarité pour tous s’est arrêté au mois de juin. Il a été prolongé jusqu’au 31 décembre uniquement pour les secteurs les plus touchés par la crise, c’est-à-dire ceux bénéficiant du plan tourisme.
Pour les entreprises fermées administrativement, il est prévu le versement d’une aide mensuelle au prorata temporis de la durée de fermeture égale au chiffre d’affaires mensuel de l’année N¬1 dans la limite de 10 000€ par mois.
Ces mesures sont opérationnelles à partir du jour où sont prises les restrictions sanitaires et le versement de l’aide interviendra à partir de la fin du mois d’octobre.
Les TPE-PME fermées administrativement ou entreprises faisant l’objet de restriction horaire qui ont une perte de chiffre d’affaire supérieure à 50 % pourront bénéficier d’une exonération des cotisations sociales dues pendant toute la période de fermeture ou de restriction.
En attendant que la mesure législative soit prise, les entreprises pourront faire la demande d’un report pendant la période concernée. Pour les secteurs S1 et ceux dépendant des secteurs S1, les secteurs S1bis du Plan tourisme, l'activité partielle est prise en charge à 100% jusqu’au 31 décembre 2020.