Fiscalité

Source : www.entreprises.gouv.fr/tourisme/chambres-d-hotes

Impôt sur le revenu

L'activité de chambre d'hôte relève du régime fiscal de la parahôtellerie, et non de celui de la location meublée.

En conséquence, les revenus doivent être déclarés à l'impôt sur le revenu sous l'un des régimes suivants :

  • bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale ;
  • microentreprises (pour les autoentrepreneurs), si le chiffre d'affaires hors taxe ne dépasse pas 82 200 € (pour 2015) : le bénéfice est calculé après un abattement forfaitaire de 71 %, le revenu imposable correspondant à 29 % du chiffre d'affaires ;
  • bénéfices agricoles pour un agriculteur.

Si le revenu ne dépasse pas 760 € par an, il est exonéré d'impôt sur le revenu (sauf pour les autoentrepreneurs et les microentreprises).

TVA

S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la franchise en base de TVA (ne pas dépasser     82 200 euros de CA), l'exploitant est assujetti à la TVA au taux de 10 % pour la prestation d'hébergement et de table d'hôtes (sauf pour les boissons alcoolisées taxées à 20 %).

Taxe de séjour

Si votre activité se situe sur l'une des communes des Communautés de Communes de CAUVALDOR, du Midi Corrézien ou de Xaintrie Val' Dordogne, vous devez collecter la taxe de séjour.

Toutes les modalités sont ici.

Taxe d'habitation

La taxe d'habitation s'applique aux locaux loués, car ils font partie de l'habitation personnelle du loueur.

L'usage, comme la destination des locaux, restant l'habitation, il n'y a aucun changement d'usage ni de destination à effectuer.